REGLEMENT INTERIEUR

TITRE 1 – ADMISSION ET INSCRIPTION

1.2 les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l'année en cours et ceux qui bénéficient d'une dérogation doivent être présentés à l'école élémentaire à la rentrée scolaire. L'admission se fait sur présentation des pièces réglementaires: certificat de pré inscription en mairie, fiche d'Etat Civil ou Livret de Famille, carnet de santé ou certificats de vaccinations ou de contre-indication.

1.3 Les enfants accueillis à l'école doivent être en bon état de santé et de propreté. En cas de changement d'école, les parents doivent demander un certificat de radiation. Le dossier de l'élève sera envoyé à l'école d'accueil ou remis à la famille contre décharge.

1.4 Les enfants venant des écoles maternelles de Castelnau le Lez sont répartis dans les trois groupes scolaires de la commune en fonction du lieu de leur domicile. Les enfants entrant en cours d'année peuvent être inscrits dans l'un des trois groupes, de manière à équilibrer les effectifs.

TITRE 2 – FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

2.2 Ecole Elémentaire

2.2.1 La fréquentation scolaire est obligatoire.

2.2.2 Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre d'appel tenu par le maître. Toute absence est immédiatement signalée aux parents de l'élève (ou à la personne à qui il est confié) qui doivent faire connaître par écrit les motifs de cette absence et produire le cas échéant un certificat médical. A la fin du mois, un contrôle est effectué par le directeur qui signale les absence sans motif légitime à l'Inspection de l'Education Nationale. Des autorisations d'absence peuvent être exceptionnellement accordées par le directeur, à la demande écrite des familles.

2.3 Horaires et Aménagements du Temps scolaire

2.3.1 Les activités sont réparties sur 8 demi-journées de 3 heures par semaine.

2.3.2 Les enfants sont accueillis le matin de 8h50 à 9h et l'après-midi de 13h50 à 14h. La classe du matin commence à 9 heures et celle de l'après-midi à 14 heures; les enfants doivent être présents à ces heures-là: leur arrivée en retard perturberait le travail de la classe. Le portail est fermé à clé à 9 heures et à 14 heures; les retardataires et leurs parents doivent se présenter au bureau du directeur.

La sortie des classes s'effectue à 12 heures et à 17 heures. Si un enfant doit sortir avant l'heure normale, ses parents doivent venir le chercher. Si un enfant, qui fréquente régulièrement le restaurant scolaire, l'étude et / ou la garderie, doit exceptionnellement sortir à 12h ou à 17h, ses parents doivent le notifier par écrit sur le cahier de correspondance.

TITRE 3 – VIE SCOLAIRE

3.1 Dispositions Générales

3.1.1 La vie de la communauté scolaire est organisée de manière à permettre d'atteindre les objectifs fixés par l'article 1 du décret n° 90.788 du 6 septembre 1990. Le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves, comme leur famille, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci ou qui porterait atteinte aux principes fondamentaux de l'école publique.

3.1.2 La scolarité est organisée en 3 cycles. La durée passée par un enfant dans l'ensemble des cycles peut être allongée ou réduite d'un an. Cette décision se prend en Conseil des Maîtres, est notifiée aux parents qui peuvent formuler un recours motivé qui sera déposé auprès du directeur qui le transmettra à l'Inspection de l'Education Nationale.

3.1.3 Un livret scolaire est constitué pour chaque élève. Il comporte les résultats des évaluations, des indications sur les acquis et les propositions du Conseil des Maîtres. Il est régulièrement communiqué aux parents qui le signent. Il suit l'élève en cas de changement d'école.

3.2 Règles de Vie Scolaire

3.2.1 Le maître et l'équipe pédagogique doivent exiger et obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. Tout châtiment corporel est interdit. Un élève ne peut être privé totalement de récréation. Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Dans le cas de difficultés graves, l'équipe éducative se réunit. Le Maire et le Conseil d'Ecole en sont informés. Une décision de changement d'école peut être prise par l'Inspection de l'Education Nationale, après avis du Conseil d'Ecole.

3.2.2 "Conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu'un élève méconnaît cette interdiction le directeur de l'école engage un dialogue avec l'élève et sa famille (équipe éducative prévue à l'art. 21 du décret 90-788 du 6/09/1990)

En l'absence d'issue favorable au dialogue, il appartiendra à l'autorité académique d'examiner les conditions dans lesquelles l'élève poursuivra sa scolarité."

TITRE 4 – USAGE DES LOCAUX, HYGIENE ET SECURITE

4.1.1 L'ensemble des locaux est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf pour des activités à caractère culturel, sportif, social ou socioculturel où le maire en a la responsabilité.

4.1.2 L'utilisation des locaux scolaires par un organisme étranger à l'école est subordonnée à une autorisation municipale. Les associations de parents d'élèves sont dispensées de cette procédure pour leurs réunions.

4.1.3 Le directeur est responsable de l'équipement, du matériel d'enseignement, des livres et des archives. Le matériel d'enseignement est fourni gratuitement aux élèves qui doivent en prendre le plus grand soin. Si un enfant détériore un livre, ses parents sont tenus de le remplacer ou de le payer.

4.1.4 Le nettoyage des locaux est quotidien et l'aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les élèves doivent contribuer à les maintenir en état de propreté.

4.1.5 Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Le registre de sécurité est communiqué au Conseil d'Ecole qui peut demander la visite de la Commission Locale de Sécurité. Il est interdit aux élèves de toucher aux extincteurs et aux boutons d'alarme.

4.1.6 En cas d'accident bénin, l'enfant est soigné à l'école; dans les cas plus graves, les parents et le médecin de famille sont avisés; en cas d'urgence le SAMU sera avisé en même temps que les parents.

4.1.7 Les jeux violents et dangereux ainsi que l'apport de certains objets sont interdits (voir annexe 1)

4.1.8 Une seule cotisation sera demandée aux parents en début d'année pour répondre aux quêtes et collectes autorisées par le Ministère de l'Education Nationale.

4.1.9 Une fois par an, seules les photos scolaires de groupe seront acceptées. Les photos individuelles ou familiales seront soumises à la demande écrite des parents.

TITRE 5 – SURVEILLANCE

5.1 La surveillance des élèves, durant les heures d'activités scolaires, est assurée par les maîtres à l'intérieur et à l'extérieur de l'école.

5.2 La surveillance des élèves pendant l'accueil, 10 min. avant l'entrée en classe, ainsi que pendant les récréations, est assurée par les maîtres de service répartis par le Conseil des Maîtres.

5.3 A l'issue des cours, les élèves sont raccompagnés au portail par leur maître sauf s'ils sont pris en charge, à la demande des familles, par la cantine, la garderie ou l'étude.

5.4 Chaque maître demeure constamment responsable des élèves qui lui sont confiés, même en cas de participation de personnes étrangères à l'enseignement. Il doit toujours savoir où sont ses élèves.

5.5 En cas de nécessité, et pour l'encadrement des élèves pour des activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire, le directeur peut solliciter la participation de parents volontaires et bénévoles. Il peut, sur proposition du Conseil des Maîtres, autoriser des parents d'élèves à apporter une participation occasionnelle à l'action éducative.

5.6 Le personnel de statut communal ne peut accompagner une classe et son maître au cours d'activités extérieures que si un accord préalable a été obtenu de la municipalité.

5.7 L'entrée de personnes ou de groupes pouvant apporter une contribution à l'enseignement est soumise à l'autorisation du directeur, après avis du Conseil des Maîtres et du Conseil d'Ecole. L'Inspecteur de l'Education Nationale est informé de cette décision. Ces personnes doivent avoir l'agrément de l'Inspecteur d'Académie.

TITRE 6 – CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

Le Conseil d'Ecole exerce les fonctions prévues par le décret n° 90.788 du 6 septembre 1990. En font notamment partie, les représentants élus des parents d'élèves de la communauté éducative et le D.D.E.N. chargé de visiter l'école. Le directeur réunit les parents de l'école ou d'une classe à chaque rentrée et à chaque fois qu'il le juge utile.

Les parents qui désirent voir le maître de leur enfant peuvent le faire à la sortie des classes. Il est préférable qu'ils demandent un rendez-vous. Le directeur peut recevoir les parents les jours de classe après rendez-vous.

TITRE 7 – DISPOSITIONS PARTICULIERES

Le règlement intérieur est établi et approuvé par le Conseil d'Ecole d'après le règlement départemental type du 10 décembre 1991. Il est affiché dans l'école et remis aux parents. Une copie est adressée à l'I.E.N. et au Maire de Castelnau le Lez. Il pourra être modifié lors de la première séance du Conseil d'Ecole.

ANNEXE 1:

L'apport de jeux et jouets a l'école est déconseillé.

Sont strictement interdits: les objets dangereux (canif, couteau, cutter, ……)

les téléphones portables

certains jouets : ballons ou balles "durs" (seuls les ballons en mousse sont autorisés)

jeux vidéo ou électroniques

jeux d'argent …

L'apport d'objets de valeur (montre, collier, bracelet … et autres bijoux) reste soumis à l'entière responsabilité des parents